présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

avocat général à la Cour de cassation

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

Avocat général à la Cour de cassation